Selon le législateur, hors action de chasse ou de protection d'un troupeau domestique, tout chien qui n'est pas ou plus sous la surveillance effective de son maître est considéré comme divaguant.
En Haute-Savoie, la problématique des chiens errants est un souci majeur relevé par l'ensemble des acteurs du monde rural. Si les chiens qui divaguent sont de véritables menaces pour les troupeaux domestiques, ils sont également une cause majeure de la perturbation des milieux naturels et donc de la raréfaction de la biodiversité.
Bien souvent, lorsqu'il échappe à la surveillance de son maître, le chien retrouve ses instincts de prédateur. La faune, sauvage ou domestique, en fait les frais. L'hiver est une période très critique. La faune sauvage est contrainte d'économiser son énergie pour survivre aux conditions extrêmes et difficiles (accès à la nourriture, neige, froid). Ne nous y trompons pas, le printemps et l'été sont aussi des saisons où la quiétude de la faune doit être respectée pour assurer la réussite des mises bas et garantir la survie des jeunes oiseaux et mammifères.
En Haute-Savoie, les ravages occasionnés par les chiens en divagation sont considérables. En respectant la réglementation (article L.211-23 du code rural), tout un chacun, propriétaire d'un chien, peut faire un geste conséquent pour la nature. À la maison ou en randonnée, soyons tous attentifs !
À des fins de protection et de repeuplement de la faune sauvage, l’arrêté du 16 mars 1955 sur la divagation des chiens réglemente les promenades et interdit la divagation des chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, dans les marais et sur le bord des cours d’eau, étangs et lacs. Du 15 avril au 30 juin, dans les bois et forêts, la promenade des chiens non tenus en laisse est interdite en dehors des allées forestières. Dans cette période, il est donc possible sur les allées forestières de promener son chien sans laisse, sous réserve qu’il reste sous contrôle de son maître.
Les conséquences…
Les chiens concernés peuvent être capturés et mis en fourrière par les services municipaux ou les agents de la police de l'environnement (article L211-21 et suivants du code de l'environnement). Si le comportement du chien errant cause la perturbation de la faune sauvage, son propriétaire encourt une contravention punie d'une amende de 750 euros auxquels peuvent s'ajouter d'éventuels dommages et intérêts. Les atteintes plus graves peuvent conduire l'État à autoriser ses agents à abattre les animaux incontrôlables.
- 750 € d’amende maxi si vous laisser divaguer vos animaux en méconnaissance des arrêtés réglementant l’emploi et la divagation des chiens. Cela est puni de cette amende pour les contraventions de 4ème classe, relevable par la voie de l’amende forfaitaire (soit 135 €) (art. R. 428-6 C. Env.).
- 450 € d’amende maxi dans le cas où cette divagation conduirait à la mort ou à des blessures d’autres animaux domestiques provoquées par la divagation d’un animal dangereux. Cela est puni d’une contravention de 3ème classe (art. R. 653-1 CP).
- 150 € d’amende maxi si vous laissez divaguer un animal sur les routes. Cela est passible d’une contravention de 2ème classe. Au regard des articles R.412-44 à R. 412-50 du code de la route.
