Parce que nul n’est censé ignorer la loi, vous trouverez ci-dessous un rappel des principaux textes encadrant la pratique de la chasse. Jours d’ouverture et de clôture de la chasse, espèces protégées, règlementation des armes et règles de sécurité, tout ce que vous devez savoir est ici.
Les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse pour chaque espèce en France, sont fixées chaque année par le préfet du département après consultation du Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage. Les arrêtés fixent en outre un certain nombre de dispositions que se doivent de respecter les chasseurs.
En Haute-Savoie, les jours d’ouverture sont les lundi, mardi, jeudi, samedi et dimanche de chaque semaine.
Chaque détenteur de droit de chasse (ACCA, AICA, Chasse privée) déterminant ses propres jours de chasse, parmi ces possibilités, les jours peuvent être plus restrictifs. Reportez-vous à la réglementation de chaque société de chasse communale pour connaître les jours la concernant.
2 jours de fermeture sur le plan départemental : les mercredi et vendredi de chaque semaine, sauf jours fériés. Ces deux jours de fermeture sont obligatoires et la chasse y est interdite sur tout le département.
Retrouvez les jours de chasse au grand gibier par pays cynégétique et commune
Téléchargeable gratuitement sur Play store ou Apple store sous le nom de CHASSECO, consultable sur www.chasseco.fr, cette application vous permet de connaître instantanément les jours de chasse et les zones non chassées sur toutes les communes du département, sur fond cartographique.
Conformément à l'article L.422-10 du code de l'environnement, les terrains situés à moins de 150 mètres des habitations ne font pas partie du territoire de l'association communale de chasse agréée.
Les associations communales de chasse agréées et leurs membres ne pratiquent donc pas la chasse dans ces zones. La chasse y est interdite sauf autorisation expresse et exceptionnelle du ou des propriétaires du ou des terrains concernés.
La chasse à la bécasse des bois est autorisée de l’ouverture générale au 20 février, sauf avis contraire des règlements intérieurs des sociétés de chasse. Tout prélèvement doit être inscrit dans un carnet de marquage, ou enregistré sur l’application mobile officielle Chass’Adapt. Un quota de 3 bécasses / jour et 6 bécasses / semaine est autorisé de l’Ouverture générale au 31 décembre, puis 3 bécasses / semaine sur les mois de janvier et février.
SOYEZ A L’AFFUT DES LEVERS ET COUCHERS DE SOLEIL
Pour rappel, la chasse n’est ouverte que le jour. Légalement, le jour est défini comme commençant une heure avant le lever du soleil et se terminant une heure après son coucher au chef lieu du département. Toutefois, le gibier d'eau peut-être chassé à la passée deux heures avant le lever du soleil et deux heures après son coucher.
Prenez connaissance des horaires de lever et coucher de soleil pour la Haute-Savoie.
Attention de bien vérifier que "ANNECY" s'affiche. Le cas échéant, modifier la ville (Paris)> choisir ANNECY > cliquer sur "Afficher".
Source : www.ephemeride.com
