Régi par l'article L.425-6 du code de l'environnement, le plan de chasse vise à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats tout en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.
Son principe est relativement simple. Il détermine le nombre minimum et maximum d'animaux à prélever sur les territoires de chasse. La procédure d’application, basée sur le principe de la concertation des différents acteurs, est beaucoup plus lourde.
Dans chaque département, c’est le Préfet qui fixe ce quota, le cas échéant réparti par sexe ou catégorie d'âge, (art. R.225-2) pour chaque détenteur de droit de chasse, après avis de la commission départementale et du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs. Sont fournis au détenteur du droit de chasse le nombre de bracelets de marquage correspondants.
Institué en 1963 pour le cerf, le chevreuil, le daim et le mouflon, le plan de chasse visait à réguler le développement important des populations de grand gibier, en regard des dégâts causés.
Facultatif dans un premier temps, ce mode de gestion attribuant un nombre d'animaux à prélever, pendant une période donnée et sur un territoire déterminé, va progressivement devenir obligatoire :
Le plan de chasse triennal cerf a été renouvellé pour les trois prochaines saisons de chasse 2021-2023
Téléchargez la synthèse des éléments de connaissance sur le cerf et les évolutions du plan de chasse triennal pour l'ensemble des pays cynégétiques de la Haute-Savoie.
Tous les animaux soumis au plan de chasse ainsi que les sangliers doivent obligatoirement être présentés le soir même au lieu et heure de présentation officiels, déclarés par le détenteur du droit de chasse de la société, dans la demande de plan de chasse. Cette présentation fait l'objet de contrôles de la part du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage.
Dès la fermeture de l’espèce et au plus tard dix jours après la fermeture générale, le détenteur du droit de chasse (généralement, le Président de l'A.C.C.A) doit renvoyer à la Fédération Départementale des Chasseurs :
Faute de quoi, il s'expose à des sanctions pouvant aller jusqu'au non renouvellement de l'attribution l'année suivante.
Ces éléments, justificatifs officiels de réalisation du plan de chasse, servent de document de contrôle, d'outil statistique et viennent à l'appui des demandes d'attribution de l'année suivante.
Le marquage d'un animal avec une bague ne correspondant pas à sa catégorie constitue une infraction au plan de chasse. Les bracelets doivent être obligatoirement cochés (enlèvement des languettes correspondant à la date d'abattage, jour et mois, de l'animal).
