A - Armes et munitions interdites
B - Armes soumises à autorisation
C - Armes soumises à déclaration
D - Armes soumises à enregistrement (D-1°) et armes à détention libre (D-2°)
Les armes de chasse sont classées en catégories C ou D-1° : les armes de chasse à un coup par canon lisse sont classées en D-1°. Toutes les autres armes de chasse en C.
Le module destiné à permettre l’impression de sa carte européenne d’armes à feu chez soi, depuis son compte personnel SIA, n’est pas encore opérationnel.
En attendant, si vous souhaitez obtenir cette carte, il convient d’adresser une demande au service armes de la Préfecture et de joindre les pièces justificatives demandées. Vous trouverez tous les éléments utiles dans le document ci-joint Liste pièces à fournir CEAF.
