Vous percutez et tuez accidentellement un animal sur la route. Que faire ?
En cas de collision routière entrainant la mort d’un animal sauvage, la règlementation est claire : vous ne pouvez ni transporter, ni vous approprier l’animal.
La conduite à tenir est de prévenir immédiatement
En tout état de cause, les Présidents d’ACCA ne sont pas compétents en la matière.
En cas d’espèce protégée retrouvée, un agent compétent en matière de police du patrimoine naturel (ONCFS, RN…) doit être informé. Lui seul est habilité à procéder à la saisie du cadavre. En cas de force majeure, le transport peut être réalisé par une personne non habilitée sur simple accord téléphonique de l’agent assermenté contacté (ONCFS, Gendarmerie, Police).
Dans le cas de grand gibier (espèces classées gibier par liste ministérielle, dont la taille dépasse celle du chevreuil adulte), l’article L.424-9 du Code de l’Environnement prévoit que « le grand gibier peut être transporté par le conducteur du véhicule responsable de l’accident, après avoir préalablement prévenu les services de la gendarmerie nationale ou de la police nationale ».
Dans tous les cas, l’animal doit être remis au Maire qui le destine
Pour répondre aux importantes sollicitations des sociétés de chasse, un rapprochement avec le service voirie du Conseil départemental de la Haute-Savoie a débouché sur l’élaboration d’une convention permettant aux chasseurs, sur les secteurs reconnus accidentogènes, la mise en place de dispositifs de bord de route de type « réflecteur », destinés à limiter le nombre de collisions.
Ce dispositif a été imaginé par le service technique de la Fédération et des chasseurs de la Haute-Savoie puis homologué par le service voirie du Conseil départemental du département, responsable de la gestion et de la sécurité des voiries de Haute-Savoie.
Afin de mesurer l’impact des routes sur la faune sauvage, la Fédération assure un suivi des collisions, grâce à des fiches de constat (à télécharger ci-dessous). Elles sont à remplir et à retourner à la Fédération par les agents habilités à la récupération, et le cas échéant, par les présidents d’ACCA informés d’éventuelles collisions. Participant à la sécurité des usagers comme à la préservation de la faune sauvage et de ses corridors de déplacements, ce suivi permet aussi d’obtenir des autorités compétentes l’aménagement préventif des tronçons routiers les plus sensibles.
Le suivi de ces collisions est également opéré via l’application smartphone Géochasse. Une application développée par la fédération départementale de la Haute-Savoie. Via l'interface, les chasseurs ont la possibilité, en deux clics de saisir l’animal, son âge, son sexe, sa position GPS & la référence du tronçon routier dans l'onglet "observation". Les données sont ensuite stockées dans une base de données privée, propre à la fédération des chasseurs 74, et consultable sur demande par les chasseurs haut-savoyards.
