ACCA et AICA

Missions

Conformément à l’article L.422-2 du code de l’environnement, les ACCA ont pour missions :

• Assurer une bonne organisation technique de la chasse.
• Favoriser sur leur territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d’un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.
• Favoriser l’éducation cynégétique de leurs membres.
• Favoriser la régulation des animaux nuisibles.
• Veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées.
• Apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Territoire

Le territoire de l’ACCA doit être constitué d’une réserve d’une superficie totale minimale d’au moins 10 % de sa surface totale.
Sont exclus du territoire les terrains :

• Situés dans un rayon de 150 mètres autour de toute habitation.
• Entourés d’une clôture empêchant complètement le passage du gibier et de l’homme.
• Ayant fait l’objet de l’opposition des propriétaires ou détenteurs de droit de chasse
• Faisant partie du domaine public

Fonctionnement

Elles sont régies par un statut, un règlement intérieur et un règlement de chasse spécifiques. L'ACCA est administrée par un conseil d’administration composé de 6 ou 9 membres, élus pour six ans et renouvelables par tiers tous les deux ans.
Le Bureau du Conseil d’Administration est composé, dans sa forme la plus classique, d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire et d’un Trésorier.

L’Assemblée générale, ouverte à tous ses membres, se réunit au moins une fois par an. A l’ordre du jour, la présentation des rapports d’activité moral et financier, l’approbation des comptes de l’année écoulée et à venir, et toutes les questions concernant les règlements intérieur et de chasse, les apports de territoires postérieurs à sa création, les demandes de location de territoires de chasse, l’engagement ou la révocation du ou des gardes particuliers.